Document parlementaire 21K0023-1898-1899

Projet de loi relatif à la capitalisation d'annuités dues par l'Etat, du chef du rachat de la concession du chemin de fer des Plateaux de Herve. (Ouverture d'un crédit qui sera couvert par une émission de titres de la Dette publique)

	Fiche complète
	01/12/1898
Vote Chambre	21/12/1898
Vote Sénat	28/12/1898
Date de la loi	29/12/1898
Date moniteur	31/12/1898
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0023/001-1898-1899 00/000-K0035/001-1898-1899 00/000-S0010/001-1898-1899
Document Chambre	21K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1898
Document Chambre Document suivant	21K0035 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Loslever (Auteur)
Document Sénat	21S0010 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	28/12/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1898   EN DISCUSSION 21/12/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1898   EN DISCUSSION 28/12/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE