Document parlementaire 21K0036-1899-1900

Projet de loi sur le commerce des bourgeons de résineux. (Il est interdit d'exposer en vente, de vendre, d'acheter, de détenir, de colporter ou de transporter des bourgeons de résineux - Amendes)

	Fiche complète
	18/01/1900
Vote Chambre	11/04/1900
Vote Sénat	19/04/1900
Date de la loi	04/05/1900
Date moniteur	11/05/1900
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K0036/001-1899-1900 00/000-K0093/001-1899-1900 00/000-S0053/001-1899-1900 00/000-S0054/001-1899-1900
Document Chambre	21K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/04/1900
Document Chambre Document suivant	21K0093 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Merode Westerloo (Auteur)
Document Sénat	21S0053 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/04/1900
Document Sénat Document suivant	21S0054 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/04/1900   EN DISCUSSION 11/04/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/04/1900   EN DISCUSSION 19/04/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT