Document parlementaire 21K0050-1899-1900

Projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure un contrat avec la ville d'Anvers en vue du déplacement des installations pour pétroles et autres marchandises inflammables. (Report des installations vers l'extrémité amont des quais sud de l'Escaut)

	Fiche complète
	06/02/1900
Vote Chambre	27/02/1900
Vote Sénat	02/03/1900
Date de la loi	05/03/1900
Date moniteur	08/03/1900
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0050/001-1899-1900 00/000-K0068/001-1899-1900 00/000-S0030/001-1899-1900
Document Chambre	21K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1900
Document Chambre Document suivant	21K0068 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Koch (Auteur)
Document Sénat	21S0030 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1900
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	02/03/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1900   EN DISCUSSION 27/02/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1900   EN DISCUSSION 02/03/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS | SUBSTANCE DANGEREUSE