Document parlementaire 21K0051-1898-1899

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat.

	Fiche complète
	16/12/1898
Documents principaux	00/000-K0051/001-1898-1899
Document Chambre	21K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT