Document parlementaire 21K0058-1898-1899

Proposition de loi tendant à l'institution d'une enquête sur les effets de la loi de 1872, prorogeant la durée de la Banque nationale, et sur les conditions de l'organisation et du développement progressif du crédit et de la circulation en Belgique.

	Fiche complète
	23/12/1898
Documents principaux	00/000-K0058/001-1898-1899 00/000-K0224/001-1898-1899
Document Chambre	21K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1898
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1899
Date d'envoi	27/01/1899
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0224 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur) , Hector, Denis (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BANQUES | CREDIT | FINANCES | MONNAIES