Document parlementaire 21K0079-1898-1899

Projet de loi réglementant le mesurage du travail des ouvriers. (Détermination de leur salaire par l'usage soit de poids, soit de mesures de longueur, de surface, de capacité ou de solidité - Instruments de mesure légaux - Vérification et poinçonnage d'autres appareils de mesure)

	Fiche complète
	01/02/1899
Documents principaux	00/000-K0079/001-1898-1899
Document Chambre	21K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 22K0031-1900-1901
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | POIDS ET MESURES