Document parlementaire 21K0087-1898-1899

Projet de loi portant suppression des communes de Saint-Pierre-sur-la-Digue et de Coolkerke et modification des limites séparatives de la ville de Bruges et des communes de Dudzele, Lissewege et Uitkerke (Province de Flandre occidentale).

Fiche complète
08/02/1899
Vote Chambre 17/05/1899
Vote Sénat 20/06/1899
Date de la loi 12/07/1899
Date moniteur 15/07/1899
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-K0087/001-1898-1899
00/000-K0179/001-1898-1899
00/000-S0067/001-1898-1899
00/000-S0081/001-1898-1899
Document Chambre   21K0087
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/02/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/02/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0179
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat   21S0067
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/06/1899
Document Sénat
Document suivant
  21S0081
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1899   EN DISCUSSION
17/05/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1899   EN DISCUSSION
20/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE