Document parlementaire 21K0097-1899-1900

Projet de loi modifiant les limites séparatives de la ville de Liège et de la commune d'Angleur et autorisant la cession à la ville de Liège de terrains appartenant à l'Etat.

Fiche complète
13/03/1900
Vote Chambre 28/03/1900
Vote Sénat 06/04/1900
Date de la loi 09/04/1900
Date moniteur 11/04/1900
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K0097/001-1899-1900
00/000-K0110/001-1899-1900
00/000-S0050/001-1899-1900
Document Chambre   21K0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1900
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1900
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1900
Document Chambre
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  21K0110
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Micha (Auteur)
Document Sénat   21S0050
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1900
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 06/04/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1900   EN DISCUSSION
28/03/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1900   EN DISCUSSION
06/04/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE