Document parlementaire 21K0101-1898-1899

Projet de loi comprenant le Titre II du Code de procédure pénale militaire.

	Fiche complète
	16/02/1899
Vote Chambre	28/02/1899
Vote Sénat	22/03/1899
Date de la loi	15/06/1899
Date moniteur	30/06/1899
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0101/001-1898-1899 00/000-K0107/001-1898-1899 00/000-S0045/001-1898-1899 00/000-S0049/001-1898-1899 00/000-S0058/001-1898-1899 00/000-S0060/001-1898-1899
Document Chambre	21K0101 TEXTE ADOPTE
Date de dépôt	16/02/1899
Type de document	34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Titre II disjoints du projet Doc. 20K0015-1894-1895
Date de fin	28/02/1899
Document Chambre Document suivant	21K0107 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1899
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	21S0045 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1899
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1899
Document Sénat Document suivant	21S0049 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	21S0058 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Meyers (Auteur) , Walthère, de Selys-Longchamps (Auteur)
Document Sénat Document suivant	21S0060 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1899   EN DISCUSSION 03/02/1899   EN DISCUSSION 07/02/1899   EN DISCUSSION 09/02/1899   EN DISCUSSION 10/02/1899   EN DISCUSSION 16/02/1899   EN DISCUSSION 28/02/1899   EN DISCUSSION 28/02/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1899   EN DISCUSSION 21/03/1899   EN DISCUSSION 22/03/1899   EN DISCUSSION 22/03/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | JUSTICE MILITAIRE