Document parlementaire 21K0106-1899-1900

Projet de loi approuvant l'Acte final de la Conférence de la paix, ainsi que les Conventions et Déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par la Belgique avec les Puissances représentées à ladite Conférence.

	Fiche complète
	20/03/1900
Documents principaux	00/000-K0106/001-1899-1900 00/000-K0160/001-1899-1900
Document Chambre	21K0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 22K0008-0000-1900
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0160 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL