Document parlementaire 21K0127-1899-1900

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux.

	Fiche complète
	09/04/1900
Documents principaux	00/000-K0127/001-1899-1900
Document Chambre	21K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1900
Date d'envoi	18/04/1900
Auteur(s)	Charles, Magnette (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Paul, Pastur (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES