Document parlementaire 21K0139-1898-1899

Projet de loi portant création de la commune de Molenstede (Province de Brabant).

Fiche complète
28/03/1899
Vote Chambre 20/04/1900
Vote Sénat 02/05/1900
Date de la loi 05/05/1900
Date moniteur 12/05/1900
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0139/001-1898-1899
00/000-K0096/001-1899-1900
00/000-S0059/001-1899-1900
Document Chambre   21K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1900
Document Chambre
Document suivant
  21K0096
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Sénat   21S0059
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1900
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 02/05/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1900   EN DISCUSSION
20/04/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1900   EN DISCUSSION
02/05/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE