Document parlementaire 21K0165-1899-1900

Proposition de loi portant augmentation des traitements des membres de la Cour des Comptes.

Fiche complète
30/04/1900
Documents principaux 00/000-K0165/001-1899-1900
00/000-K0179/001-1899-1900
Document Chambre   21K0165
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/04/1900
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) , Bureau (Auteur)
, Jules, de Borchgrave (Auteur)
, Auguste, Beernaert (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
Document Chambre
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS