Document parlementaire 21K0167-1898-1899

Projet de loi portant création de la commune de Faulx (Province de Namur).

Fiche complète
03/05/1899
Vote Chambre 02/06/1899
Vote Sénat 16/06/1899
Date de la loi 01/07/1899
Date moniteur 08/07/1899
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0167/001-1898-1899
00/000-K0193/001-1898-1899
00/000-S0082/001-1898-1899
Document Chambre   21K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0193
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat   21S0082
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1899
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin 16/06/1899
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1899   EN DISCUSSION
02/06/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1899   EN DISCUSSION
16/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE