Document parlementaire 21K0230-1898-1899

Proposition de loi relative à l'élection des représentants et des sénateurs.

	Fiche complète
	04/07/1899
Documents principaux	00/000-K0230/001-1898-1899 00/000-K0290/001-1898-1899
Document Chambre	21K0230 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , Charles, de Broqueville (Auteur) , Henri, Duquesne Watelet de la Vinelle (Auteur) , Edouard, De Néeff (Auteur) , Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0290 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE