Document parlementaire 21K0232-1898-1899

Proposition de loi portant modification de la loi établissant un droit de licence sur les nouveaux débits de boissons alcooliques. (Modification du montant du droit de licence)

	Fiche complète
	06/07/1899
Documents principaux	00/000-K0232/001-1898-1899 00/000-K0143/001-1899-1900
Document Chambre	21K0232 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/07/1899
Date d'envoi	28/07/1899
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0143 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL