Document parlementaire 21K0236-1898-1899

Projet de loi portant création de la commune de Septon (Province de Luxembourg).

Fiche complète
07/07/1899
Vote Chambre 20/04/1900
Vote Sénat 02/05/1900
Date de la loi 25/05/1900
Date moniteur 27/05/1900
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0236/001-1898-1899
00/000-K0086/001-1899-1900
00/000-S0073/001-1899-1900
Document Chambre   21K0236
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/07/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/07/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1900
Document Chambre
Document suivant
  21K0086
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat   21S0073
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1900
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin 02/05/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1900   EN DISCUSSION
20/04/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1900   EN DISCUSSION
02/05/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE