Document parlementaire 21K0311-1898-1899

Modifications au Règlement de la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	22/09/1899
Vote Chambre	28/09/1899
Documents principaux	00/000-K0311/001-1898-1899
Document Chambre	21K0311 RAPPORT
Date de dépôt	22/09/1899
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Date de fin	28/09/1899
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/09/1899   EN DISCUSSION 28/09/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE