Document parlementaire 21S0003-1898-1899

Proposition de loi pour la police de la vente et du débit des boissons alcooliques distillées, des liqueurs à base d'alcool et des boissons fermentées contenant plus de 18 % d'alcool. (Lutte contre l'alcoolisme - Interdiction totale de la liqueur d'absinthe - Interdiction de vendre en détail des boissons fermentées contenant plus de 18 %, sauf exceptions accordées par la députation permanente - Règlementation pour les cafés, estaminets et cabarets - Publicité - Heures d'ouverture - Limitation des débits de boissons - Sanctions pénales)

	Fiche complète
	21/12/1898
Documents principaux	00/000-S0003/001-1898-1899 00/000-S0044/001-1898-1899 00/000-S0048/001-1898-1899
Document Sénat	21S0003 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1898
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1898
Date d'envoi	21/12/1898
Auteur(s)	Jules, Lejeune (Auteur)
Commentaire	08-11-1898 p. 6 : Dépôt - Intervention du Ministre des Finances, de Smet de Naeyer concernant le droit d'initiative du Sénat (le Sénat n'a pas de droit d'initiative en matière financière)
Date de caducité	07/05/1900
Document Sénat Document suivant	21S0044 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Honoré, Limpens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	21S0048 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raymond, Steenackers (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/04/1900   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL