Document parlementaire 22K0006-0000-1900

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville de Gand et des communes de Mont-Saint-Amand, Oostakker en Wondelgem (Province de Flandre orientale).

Fiche complète
06/07/1900
Vote Chambre 20/07/1900
Vote Sénat 10/07/1900
Date de la loi 24/07/1900
Date moniteur 30/07/1900 | 31/07/1900
Moniteur n° 211 | 212
Documents principaux 00/000-S0007/001-0000-1900
00/000-S0009/001-0000-1900
00/000-K0006/001-0000-1900
00/000-K0014/001-0000-1900
Document Sénat   22S0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/07/1900
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/07/1900
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/07/1900
Document Sénat
Document suivant
  22S0009
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Document Chambre   22K0006
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/07/1900
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/07/1900
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/07/1900
Document Chambre
Document suivant
  22K0014
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1900   EN DISCUSSION
20/07/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1900   EN DISCUSSION
10/07/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE