Document parlementaire 22K0009-0000-1900

Projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat. (Le projet de budget est imprimé et distribué au plus tard le 31 octobre de l'année qui précède l'ouverture de l'exercice)

Fiche complète
06/07/1900
Vote Chambre 20/07/1900
Vote Sénat 10/07/1900
Date de la loi 24/07/1900
Date moniteur 30/07/1900 | 31/07/1900
Moniteur n° 211 | 212
Documents principaux 00/000-S0003/001-0000-1900
00/000-S0012/001-0000-1900
00/000-K0009/001-0000-1900
00/000-K0015/001-0000-1900
Document Sénat   22S0003
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/07/1900
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/07/1900
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/07/1900
Document Sénat
Document suivant
  22S0012
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Chambre   22K0009
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/07/1900
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/07/1900
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/07/1900
Document Chambre
Document suivant
  22K0015
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Nerincx (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1900   EN DISCUSSION
20/07/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1900   EN DISCUSSION
10/07/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT