Document parlementaire 22K0009-1900-1901

Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice. (Est supprimé : l'indemnité n'est pas allouée si les parents du milicien paient plus de cinquante francs de contributions directes)

	Fiche complète
	21/11/1900
Documents principaux	00/000-K0009/001-1900-1901
Document Chambre	22K0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1900
Date d'envoi	04/12/1900
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur) , Marie, Petit (Auteur)
Commentaire	Retirée le 24-04-1902
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS