Document parlementaire 22K0011-0000-1900

Projet de loi portant acceptation d'une donation faite à l'Etat par SM Léopold II.

Fiche complète
18/07/1900
Vote Chambre 14/03/1901
Vote Sénat 04/12/1901
Date de la loi 31/12/1903
Date moniteur 01/01/1904
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0011/001-0000-1900
00/000-K0017/001-1900-1901
00/000-S0024/001-1900-1901
00/000-S0110/001-1900-1901
00/000-S0112/001-1900-1901
00/000-S0004/001-1901-1902
Document Chambre   22K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/07/1900
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/07/1900
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1901
Document Chambre
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  22K0017
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   22S0024
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/12/1901
Document Sénat
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  22S0110
RAPPORT
Date de dépôt 14/08/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat
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  22S0112
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Document Sénat
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  22S0004
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/12/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1901   EN DISCUSSION
13/03/1901   EN DISCUSSION
14/03/1901   EN DISCUSSION
14/03/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/08/1901   AJOURNE
03/12/1901   EN DISCUSSION
04/12/1901   EN DISCUSSION
04/12/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | DONATIONS