Document parlementaire 22K0013-1903-1904

Compte de l'Etat, au 31 décembre 1902, du chef de son intervention comme souscripteur d'actions de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

	Fiche complète
	24/11/1903
Documents principaux	00/000-K0013/001-1903-1904
Document Chambre	22K0013 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1903
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | CHEMINS DE FER VICINAUX