Document parlementaire 22K0014-1900-1901

Proposition de loi créant une pension au profit des ouvriers houilleurs.

	Fiche complète
	27/11/1900
Vote Chambre	12/04/1911
Documents principaux	00/000-K0014/001-1900-1901
Document Chambre	22K0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/12/1900
Date d'envoi	12/12/1900
Auteur(s)	Alfred, De Fuisseaux (Auteur) , Ferdinand, Cavrot (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Joseph, Wettinck (Auteur) , Jean, Caeluwaert (Auteur) , Paul, Smeets (Auteur)
Date de fin	12/04/1911
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1911   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS