Document parlementaire 22K0014-1900-1901

Proposition de loi créant une pension au profit des ouvriers houilleurs. (Une pension est octroyée au profit des ouvriers houilleurs âgés de plus de 50 ans s'ils ont travaillé au fond et plus de 55 ans s'ils ont travaillé au jour)

	Fiche complète
	27/11/1900
Vote Chambre	12/04/1911
Documents principaux	00/000-K0014/001-1900-1901
Document Chambre	22K0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/12/1900
Date d'envoi	12/12/1900
Auteur(s)	Alfred, De Fuisseaux (Auteur) , Ferdinand, Cavrot (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Joseph, Wettinck (Auteur) , Jean, Caeluwaert (Auteur) , Paul, Smeets (Auteur)
Date de fin	12/04/1911
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1911   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS