Document parlementaire 22K0017-1902-1903

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse. (Ratification)

	Fiche complète
	03/12/1902
Vote Chambre	18/12/1902
Vote Sénat	24/12/1902
Date de la loi	29/12/1902
Date moniteur	01/01/1903
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0017/001-1902-1903 00/000-K0031/001-1902-1903 00/000-S0017/001-1902-1903
Document Chambre	22K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1902
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1902
Document Chambre Document suivant	22K0031 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
Document Sénat	22S0017 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1902
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin	24/12/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1902   EN DISCUSSION 18/12/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1902   EN DISCUSSION 24/12/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS