Document parlementaire 22K0017-1903-1904

Projet de loi relatif à l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture en bâtiments. (Emploi de la céruse interdit dans les ateliers, chantiers, bâtiments et tous autres lieux où s'exécutent les travaux de peinture en bâtiments - Dispositions pénales)

Fiche complète
26/11/1903
Vote Chambre 07/07/1909
Vote Sénat 05/08/1909
Date de la loi 20/08/1909
Date moniteur 02/09/1909
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-K0017/001-1903-1904
00/000-K0116/001-1907-1908
00/000-K0163/001-1908-1909
00/000-K0167/001-1908-1909
00/000-K0171/001-1908-1909
00/000-K0176/001-1908-1909
00/000-S0090/001-1908-1909
00/000-S0100/001-1908-1909
Document Chambre   22K0017
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/11/1903
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1904
Date d'envoi 22/01/1904
Auteur(s) Georges, Delbastée (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Antoine, Delporte (Auteur)
, Nicolas, Terwagne (Auteur)
, Léon, Meysmans (Auteur)
Date de fin 07/07/1909
Document Chambre
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  23K0116
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre
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  24K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  24K0167
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Raymond, Vande Venne (Auteur)
Document Chambre
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  24K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Wauters (Auteur)
Document Chambre
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  24K0176
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/06/1909
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   24S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1909
Document Sénat
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  24S0100
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1909   EN DISCUSSION
09/06/1909   EN DISCUSSION
11/06/1909   EN DISCUSSION
16/06/1909   EN DISCUSSION
07/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1909   EN DISCUSSION
05/08/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT