Document parlementaire 22K0019-1900-1901

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 4 octobre 1900 entre la Belgique et les Pays-Bas en ce qui concerne l'exemption réciproque du service militaire. (Ratification)

Fiche complète
30/11/1900
Vote Chambre 24/05/1901
Vote Sénat 06/06/1901
Date de la loi 14/06/1901
Date moniteur 14/02/1902
Moniteur n° 45
Documents principaux 00/000-K0019/001-1900-1901
00/000-K0163/001-1900-1901
00/000-S0043/001-1900-1901
Document Chambre   22K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1900
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1900
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0163
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat   22S0043
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1901
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Date de fin 06/06/1901
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/05/1901   EN DISCUSSION
24/05/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/06/1901   EN DISCUSSION
06/06/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARMEE | MILICE