Document parlementaire 22K0020-0000-1900

Proposition de loi portant augmentation des traitements des greffiers-adjoints des Cours d'appel.

Fiche complète
24/07/1900
Vote Chambre 10/07/1901
Vote Sénat 22/04/1902
Date de la loi 23/05/1902
Date moniteur 25/05/1902
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0020/001-0000-1900
00/000-K0189/001-1900-1901
00/000-S0064/001-1900-1901
00/000-S0076/001-1900-1901
Document Chambre   22K0020
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/07/1900
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/1900
Date d'envoi 20/11/1900
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Edmond, Nerincx (Auteur)
, Oswald, Ouverleaux (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, Jean, Van Rijswijck (Auteur)
Date de fin 10/07/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0189
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, De Jaer (Auteur)
Document Sénat   22S0064
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/04/1902
Document Sénat
Document suivant
  22S0076
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Dupont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1901   EN DISCUSSION
10/07/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1901   AJOURNE
28/12/1901   AJOURNE
21/03/1902   AJOURNE
18/04/1902   EN DISCUSSION
22/04/1902   EN DISCUSSION
22/04/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL | TRAITEMENTS