Document parlementaire 22K0020-1903-1904

Proposition de loi autorisant le Gouvernement à approuver une modification aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

	Fiche complète
	26/11/1903
Documents principaux	00/000-K0020/001-1903-1904
Document Chambre	22K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur)
Commentaire	La proposition n'a pas été imprimée (article 47 du Règlement) - Cette proposition doit être considérée comme nulle et non-avenue
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHEMINS DE FER VICINAUX