Document parlementaire 22K0021-0000-1900

Proposition de loi réduisant le prix de l'abonnement au Compte rendu analytique.

	Fiche complète
	24/07/1900
Vote Chambre	12/03/1903
Documents principaux	00/000-K0021/001-0000-1900 00/000-K0276/001-1900-1901 00/000-K0110/001-1902-1903
Document Chambre	22K0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/07/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1900
Date d'envoi	20/11/1900
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Raymond, Vande Venne (Auteur) , Jacques, Verheyen (Auteur) , Georges, Tonnelier (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur) , Léon, Termote (Auteur)
Date de fin	12/03/1903
Document Chambre Document suivant	22K0276 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0110 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/03/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Pierre, Demblon (Auteur) , Jules, Dufrane (Auteur) , Pierre, Lambillotte * (Auteur) , Jules, Giroul (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1903   EN DISCUSSION 11/03/1903   EN DISCUSSION 12/03/1903   EN DISCUSSION 12/03/1903   REJETE
Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS