Document parlementaire 22K0022-1901-1902

Projet de loi apportant des modifications à la législation sur les sucres. (Sucres bruts indigènes pour l'exportation classés en trois catégories - Décharge des droits d'accise)

Fiche complète
04/12/1901
Vote Chambre 20/12/1901
Vote Sénat 28/12/1901
Date de la loi 06/01/1902
Date moniteur 20/01/1902 | 21/01/1902
Moniteur n° 20 | 21
Documents principaux 00/000-K0022/001-1901-1902
00/000-K0024/001-1901-1902
00/000-K0025/001-1901-1902
00/000-K0045/001-1901-1902
00/000-S0013/001-1901-1902
00/000-S0017/001-1901-1902
00/000-S0027/001-1901-1902
Document Chambre   22K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1901
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/12/1901
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1901
Document Chambre
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  22K0024
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre
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  22K0025
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/12/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Beauduin (Auteur)
, Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Chambre
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  22K0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0013
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1901
Document Sénat
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  22S0017
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat
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  22S0027
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/12/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hippolyte, Lippens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1901   EN DISCUSSION
19/12/1901   EN DISCUSSION
20/12/1901   EN DISCUSSION
20/12/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1901   EN DISCUSSION
28/12/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE