	Fiche complète
	04/12/1900
Vote Chambre	21/12/1900
Vote Sénat	28/12/1900
Date de la loi	31/12/1900
Date moniteur	01/01/1901
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0023/001-1900-1901 00/000-K0036/001-1900-1901 00/000-S0012/001-1900-1901
Document Chambre	22K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1900
Document Chambre Document suivant	22K0036 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Francotte (Auteur)
Document Sénat	22S0012 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1900
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
Date de fin	28/12/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1900 EN DISCUSSION 21/12/1900 EN DISCUSSION 21/12/1900 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1900 EN DISCUSSION 28/12/1900 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT