Document parlementaire 22K0023-1902-1903

Projet de loi apportant des modifications à la classification des communes. (Classification des communes dépendante de la composition des conseils communaux)

	Fiche complète
	09/12/1902
Vote Chambre	18/12/1902
Vote Sénat	24/12/1902
Date de la loi	31/12/1902
Date moniteur	07/01/1903
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0023/001-1902-1903 00/000-K0037/001-1902-1903 00/000-S0018/001-1902-1903
Document Chambre	22K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1902
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1902
Document Chambre Document suivant	22K0037 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Davignon (Auteur)
Document Sénat	22S0018 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1902
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	24/12/1902
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1902   EN DISCUSSION 18/12/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1902   EN DISCUSSION 24/12/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES