Document parlementaire 22K0024-0000-1900

Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres. (Amnistie pleine et entière pour tous crimes ou délits politiques, faits de grève - Faits connexes pour délits de presse, de paroles ou de réunions - Amnistie applicable aux réfractaires, aux retardataires et aux militaires qui ont déserté - Déserteurs)

Fiche complète
24/07/1900
Vote Chambre 13/03/1901
Documents principaux 00/000-K0024/001-0000-1900
00/000-K0041/001-1900-1901
00/000-K0055/001-1900-1901
00/000-K0104/001-1900-1901
00/000-K0107/001-1900-1901
Document Chambre   22K0024
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/07/1900
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/1900
Date d'envoi 20/11/1900
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Jean, Malempré (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
, Emile, François (Auteur)
, Gustave, Paternoster (Auteur)
Date de fin 13/03/1901
Document Chambre
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  22K0041
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, De Jaer (Auteur)
Document Chambre
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  22K0055
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/12/1900
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Aloys, De Backer (Auteur)
, Emile, Bertaux (Auteur)
, Jean, Malempré (Auteur)
, Henri, Colfs (Auteur)
Document Chambre
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  22K0104
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Janson (Auteur)
, Emile, Braun (Auteur)
, Henri, Crombez (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Chambre
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  22K0107
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 28/02/1901
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1900   EN DISCUSSION
21/01/1901   EN DISCUSSION
22/01/1901   EN DISCUSSION
27/02/1901   EN DISCUSSION
28/02/1901   EN DISCUSSION
13/03/1901   EN DISCUSSION
13/03/1901   REJETE
Incident
Mots-clés libres AMNISTIE