Document parlementaire 22K0024-1902-1903

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux.

	Fiche complète
	09/12/1902
Vote Chambre	27/01/1903
Vote Sénat	15/04/1903
Date de la loi	18/04/1903
Date moniteur	23/04/1903
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0024/001-1902-1903 00/000-K0038/001-1902-1903 00/000-K0048/001-1902-1903 00/000-K0053/001-1902-1903 00/000-K0058/001-1902-1903 00/000-K0062/001-1902-1903 00/000-S0034/001-1902-1903
Document Chambre	22K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1902
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1903
Document Chambre Document suivant	22K0038 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0048 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur) , Pierre, Demblon (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0053 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/12/1902
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Delporte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0058 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marie, Vandewalle (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0062 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lemonnier (Auteur)
Document Sénat	22S0034 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1903
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	15/04/1903
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1902   EN DISCUSSION 27/01/1903   EN DISCUSSION 27/01/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1903   EN DISCUSSION 15/04/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL