Document parlementaire 22K0025-1902-1903

Proposition de loi sur la vaccination antivariolique et la revaccination obligatoires.

	Fiche complète
	09/12/1902
Documents principaux	00/000-K0025/001-1902-1903 00/000-K0194/001-1902-1903
Document Chambre	22K0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1902
Date d'envoi	19/12/1902
Auteur(s)	Nicolas, Terwagne (Auteur) , René, Branquart (Auteur) , Georges, Delbastée (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	22K0194 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE