Document parlementaire 22K0027-1903-1904

Proposition de loi modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire. (Instituteurs et sous-instituteurs ont droit au minimum de traitement - Augmentations quatriennales)

Fiche complète
08/12/1903
Vote Chambre 11/05/1906
Vote Sénat 18/05/1906
Date de la loi 21/05/1906
Date moniteur 23/05/1906
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0027/001-1903-1904
00/000-K0161/001-1905-1906
00/000-K0174/001-1905-1906
00/000-K0189/001-1905-1906
00/000-K0196/001-1905-1906
00/000-S0066/001-1905-1906
00/000-S0067/001-1905-1906
Document Chambre   22K0027
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/12/1903
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/01/1904
Date d'envoi 26/01/1904
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de fin 11/05/1906
Document Chambre
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  23K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/04/1906
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  23K0174
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1906
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marie, Gielen (Auteur)
Document Chambre
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  23K0189
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Petit (Auteur)
Document Chambre
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  23K0196
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/05/1906
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Ferdinand, Dohet (Auteur)
Document Sénat   23S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/05/1906
Document Sénat
Document suivant
  23S0067
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1906   EN DISCUSSION
11/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1906   EN DISCUSSION
18/05/1906   EN DISCUSSION
18/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE