Document parlementaire 22K0032-1901-1902

Seconde demande en autorisation de poursuites contre M. Smeets, membre de la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	11/12/1901
Vote Chambre	06/02/1902
Documents principaux	00/000-K0032/001-1901-1902
Document Chambre	22K0032 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1901
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de fin	06/02/1902
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1902   EN DISCUSSION 06/02/1902   EN DISCUSSION 06/02/1902   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES