Document parlementaire 22K0036-1902-1903

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1901 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1900.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0036/001-1902-1903
Document Chambre   22K0036
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT