Document parlementaire 22K0036-1903-1904

Rapport sur les pétitions d'habitants d'Audenarde, Audenhove-Sainte-Marie, Audenhove-Saint-Géry, Boucle-Saint-Denis, Erwetegem, Elst, Grammont, Horebeke-Sainte-Marie, Lierde-Sainte-Marie, Mater, Munkzwalm, Meerbeke-lez-Ninove, Michelbeke, Nederbrakel, Pamel, Roborst, Rozebeke, Zottegem, Strijpen, présentées le 20 novembre 1903, relatives à l'établissement en Allemagne d'un droit d'entrée sur les gants envoyés en transit en Belgique pour y être cousus.

	Fiche complète
	11/12/1903
Documents principaux	00/000-K0036/001-1903-1904
Document Chambre	22K0036 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1903
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES