Document parlementaire 22K0040-1900-1901

Proposition de loi instituant une Caisse d'assurance ayant pour objet le paiement de pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de leur procurer le strict nécessaire, soit 360 francs par an. (Contribution de l'Etat - Administration centrale - Pensions - Contentieux)

	Fiche complète
	11/12/1900
Documents principaux	00/000-K0040/001-1900-1901
Document Chambre	22K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1901
Date d'envoi	22/01/1901
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Léonard, Neujean (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur) , Gustave, Paternoster (Auteur) , Emile, Bertaux (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS