Document parlementaire 22K0043-1901-1902

Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse. (Ouvrier remplacé par travailleur manuel)

	Fiche complète
	19/12/1901
Documents principaux	00/000-K0043/001-1901-1902
Document Chambre	22K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1902
Date d'envoi	24/01/1902
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur) , Léon, Mabille (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS