Document parlementaire 22K0043-1902-1903

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Mathieu Tom, Jean Fritsche, Georges Sartini Vandenkerckhove et Charles-Albert Baumann.

	Fiche complète
	16/12/1902
Documents principaux	00/000-K0043/001-1902-1903
Document Chambre	22K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1902
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS