	Fiche complète
	14/01/1902
Vote Chambre	06/05/1902
Vote Sénat	15/05/1902
Date de la loi	21/05/1902
Date moniteur	25/05/1902
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0049/001-1901-1902 00/000-K0109/001-1901-1902 00/000-S0067/001-1901-1902 00/000-S0085/001-1901-1902
Document Chambre	22K0049 BUDGET
Date de dépôt	14/01/1902
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/05/1902
Document Chambre Document suivant	22K0109 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	22S0067 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/05/1902
Document Sénat Document suivant	22S0085 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/05/1902 EN DISCUSSION 06/05/1902 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1902 EN DISCUSSION 15/05/1902 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS