Document parlementaire 22K0050-1901-1902

Proposition de loi réglementant la production de l'alcool. (Diminution de la quantité de flegmes fabriquée par les distillateurs agricoles)

	Fiche complète
	15/01/1902
Documents principaux	00/000-K0050/001-1901-1902 00/000-K0125/001-1901-1902
Document Chambre	22K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1902
Date d'envoi	24/01/1902
Auteur(s)	Victor, Beauduin (Auteur) , Arthur, Verhaegen (Auteur) , Léon, De Bruyn (Auteur) , Marie, Cartuyvels (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0125 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Hector, Denis (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1902   EN DISCUSSION 02/05/1902   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL