Document parlementaire 22K0051-1900-1901

Proposition de loi apportant une modification à la loi du 23 août 1899, autorisant le Gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise. (Création d'une seule concession de tramways)

	Fiche complète
	20/12/1900
Vote Chambre	08/08/1901
Vote Sénat	22/08/1901
Date de la loi	06/09/1901
Date moniteur	11/09/1901
Moniteur n°	254
Documents principaux	00/000-K0051/001-1900-1901 00/000-K0262/001-1900-1901 00/000-K0269/001-1900-1901 00/000-S0100/001-1900-1901 00/000-S0102/001-1900-1901
Document Chambre	22K0051 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1901
Date d'envoi	29/01/1901
Auteur(s)	Camille, De Jaer (Auteur) , Emile, Féron (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Jules, Renkin (Auteur)
Date de fin	08/08/1901
Document Chambre Document suivant	22K0262 RAPPORT
Date de dépôt	01/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0269 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/08/1901
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur)
Document Sénat	22S0100 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/08/1901
Document Sénat Document suivant	22S0102 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1901   EN DISCUSSION 08/08/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/08/1901   EN DISCUSSION 22/08/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | BRUXELLES-CAPITALE