Document parlementaire 22K0051-1901-1902

Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcools. (Distillerie agricole qui doive remplir les conditions exigées - Distillateurs industriels - Droit d'accise)

Fiche complète
15/01/1902
Documents principaux 00/000-K0051/001-1901-1902
00/000-K0125/001-1901-1902
00/000-K0139/001-1901-1902
Document Chambre   22K0051
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/01/1902
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/1902
Date d'envoi 24/01/1902
Auteur(s) Alphonse, Versteylen (Auteur)
, Marie, Gielen (Auteur)
, Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0125
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0139
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1902   EN DISCUSSION
01/05/1902   EN DISCUSSION
02/05/1902   EN DISCUSSION
02/05/1902   RETIRE
Incident
Mots-clés libres ALCOOL