Document parlementaire 22K0052-1900-1901

Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales. (Code électoral)

Fiche complète
20/12/1900
Vote Chambre 21/03/1902
Documents principaux 00/000-K0052/001-1900-1901
00/000-K0257/001-1900-1901
00/000-K0087/001-1901-1902
Document Chambre   22K0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1900
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/1901
Date d'envoi 31/01/1901
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
, Marie, Vandewalle (Auteur)
, Léon, Termote (Auteur)
, Raymond, Vande Venne (Auteur)
, Louis, Lorand (Auteur)
, Ernest, Nolf (Auteur)
Date de fin 21/03/1902
Document Chambre
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  22K0257
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre
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  22K0087
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Trasenster (Auteur)
, Jean, Mullendorff (Auteur)
, Léonard, Neujean (Auteur)
, Jules, Devigne (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1902   EN DISCUSSION
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17/03/1902   EN DISCUSSION
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20/03/1902   EN DISCUSSION
21/03/1902   REJETE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES