Document parlementaire 22K0052-1901-1902

Proposition de loi relative au libre parcours des membres de la Chambre des Représentants sur les chemins de fer. (Aucun libre parcours ne peut être attribué aux membres de la Chambre des Représentants)

	Fiche complète
	15/01/1902
Documents principaux	00/000-K0052/001-1901-1902
Document Chambre	22K0052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1902
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1902
Date d'envoi	23/01/1902
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , Victor, Begerem (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORT FERROVIAIRE | PARLEMENTAIRE